Enquête Publique PLU de Dangolsheim du 4 au 22 novembre 2019
Permanences de l’enquête publique
- lundi 4 novembre de 9h à 12h
- samedi 16 novembre de 9h à 12h
- vendredi 22 novembre de 14hà 17h
Documents en téléchargement
- Arrêté municipal n°17 du 08/10/2019 prescrivant une enquête publique pour l’élaboration du PLU
- Bilan de la concertation
- Avis d’enquête publique du 4/11/2019 au 22/11/2019
- Notice d’enquête publique
- Décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet d’élaboration du PLU
- PLU arrêté
- Annexes du PLU arrêté
- Avis des PPA sur PLU arrêté
- Délibération du Conseil Municipal – Arrêt du PLU
En savoir plus sur ce qu’est le PLU