Enquête Publique PLU de Dangolsheim du 4 au 22 novembre 2019

Permanences de l’enquête publique

• lundi 4 novembre de 9h à 12h
• samedi 16 novembre de 9h à 12h
• vendredi 22 novembre de 14hà 17h

Documents en téléchargement

• Arrêté municipal n°17 du 08/10/2019 prescrivant une enquête publique pour l’élaboration du PLU
• Bilan de la concertation
• Avis d’enquête publique du 4/11/2019 au 22/11/2019
• Notice d’enquête publique
• Décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet d’élaboration du PLU
• PLU arrêté
• Annexes du PLU arrêté
• Avis des PPA sur PLU arrêté
• Délibération du Conseil Municipal – Arrêt du PLU

En savoir plus sur ce qu’est le PLU