MENUMENU

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

 

LE PLU : QU’EST-CE QUE C’EST ?

Les Plans Locaux d’Urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, « Plans d’Occupation des Sols » (POS). Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

Le PLU doit, sur son périmètre, respecter les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme et déterminer les conditions d’un aménagement, de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d’habitat et d’équipements publics, d’activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.

Pour plus d’informations, allez visiter le site du ministère de la cohésion territoriale et des relations avec les collectivités territoriales.

Documents en téléchargement

Arrêté municipal n°17 du 08/10/2019 prescrivant une enquête publique pour l’élaboration du PLU

Bilan de la concertation

Avis d’enquête publique du 4/11/2019 au 22/11/2019

Notice d’enquête publique unique

Décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet d’élaboration du PLU

 

Commune de
Dangolsheim

62 route du Vin
67310 DANGOLSHEIM
Téléphone : 03 88 49 34 15
mairie.dangolsheim@wanadoo.fr

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